Mentions légales

Ciblup

1. Éditeur du site et de l'application

Le site https://ciblup.com et l'application accessible à l'adresse https://app.ciblup.com (ensemble, le « Service ») sont édités par :

NOP AGENCY, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100,00 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro 940 034 572 (immatriculation du 31 juillet 2025), SIRET du siège 940 034 572 00021, code APE 74.10Z, numéro de TVA intracommunautaire FR30940034572, dont le siège social est situé 20 rue des Vergetiers (BP 34), 76000 Rouen, France, exerçant sous le nom commercial NOP STUDIO.

Représentée par son Président, Monsieur Nicolas PAPIN.

Contact : hello@ciblup.com. Téléphone : 07 59 58 34 59.

Marque et produit édités : Ciblup.

2. Directeur de la publication

Monsieur Nicolas PAPIN, en sa qualité de représentant légal de NOP AGENCY, conformément à l'article 6, III, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

3. Hébergement

Le Service est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Des prestataires d'infrastructure complémentaires interviennent dans le fonctionnement du Service : Cloudflare, Inc. (réseau de diffusion de contenu, proxy et sécurité, 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis) et Backblaze Inc. (sauvegardes chiffrées ; société établie à San Mateo, Californie, États-Unis, les données de sauvegarde étant quant à elles stockées dans l'Union européenne — région EU Central, Amsterdam). La liste complète des sous-traitants ainsi que les informations relatives aux transferts hors Union européenne figurent dans la Politique de confidentialité.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (marque Ciblup, logiciel, code source, interfaces, textes, visuels, logos, charte graphique, structure et bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de NOP AGENCY ou, le cas échéant, de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de NOP AGENCY, est interdite. La marque Ciblup et le nom commercial NOP STUDIO ne peuvent être utilisés sans accord écrit préalable.

5. Données personnelles

NOP AGENCY traite des données à caractère personnel dans le cadre du Service, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et modalités d'exercice des droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité) sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à hello@ciblup.com. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné ; les demandes relatives à la protection des données sont traitées par l'éditeur à l'adresse ci-dessus.

Tout utilisateur dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

6. Cookies et traceurs

Le Service utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement préalable de l'utilisateur, des traceurs de mesure d'audience et un outil de support en ligne. Le détail de ces traceurs et les modalités de gestion du consentement sont décrits dans la Politique de confidentialité et accessibles à tout moment via le gestionnaire de cookies.

7. Programme de parrainage et cashback — régime fiscal

L'éditeur propose un programme de parrainage permettant au parrain de percevoir un cashback, calculé sur le premier paiement de chaque filleul qui souscrit une offre payante. Le cashback est versé par virement bancaire, à la demande du parrain, dès qu'un seuil de vingt-cinq (25) euros de solde disponible est atteint, et sous réserve d'une période de maturation de quatorze (14) jours pendant laquelle le filleul doit rester abonné.

Les sommes perçues par le parrain au titre du cashback constituent un revenu susceptible d'être imposable. Il appartient au parrain de déclarer ces sommes à l'administration fiscale et, le cas échéant, aux organismes sociaux compétents, conformément à sa situation personnelle et à la réglementation en vigueur. L'éditeur ne fournit aucun conseil fiscal et ne saurait être tenu responsable des obligations déclaratives incombant au parrain.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le programme de parrainage à tout moment, ainsi que de refuser ou d'annuler un cashback en cas d'abus, de fraude, de remboursement, de résiliation ou de contestation de paiement (rétrofacturation) du filleul avant le terme de la période de maturation. Les conditions détaillées du programme figurent dans les Conditions générales de vente.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

9. Crédits

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